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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine: nathalie-bertin.com
Nom commercial: NATHALIE BERTIN
Dénomination sociale: NATHALIE BESUCCO BERTIN
NIF: X4008993R
Domicile social: Calle de Martínez Izquierdo, 77. 28028 – Madrid 28028 – Madrid
Téléphone: + 34620860458
e-mail: info@nathalie-bertin.com
Inscrite au registre du commerce :

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Quel que soit le but auquel ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et / ou graphiques extérieurs au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal de nathalie-bertin.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou de toute responsabilité sur eux, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par le même.

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3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou la morale et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été examiné et testé pour son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l’accès au site.
Directions IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La législation espagnole s’appliquera pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou liés à son utilisation, les cours et tribunaux les plus proches de MADRID.

« Nathalie Besucco Bertín ha sido beneficiario del Fondo Europeo de Desarrollo Regional cuyo objetivo es mejorar el uso y la calidad de las tecnologías de la información y de las comunicaciones y el acceso a las mismas y gracias al que ha podido implantar las siguientes soluciones: Presencia web a través de página propia y desarrollo de material promocional audiovisual para uso en Internet.). Esta acción ha tenido lugar durante los años 2018-2019. Para ello ha contado con el apoyo del programa TICCámaras de la Cámara de Madrid »

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